Escroqueries aux assurances : Huit prévenus condamnés à Charleville-Mézières

Deux affaires quasi identiques ont été jugées ce lundi devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Au total, huit personnes ont été reconnues coupables d'avoir escroqué trois compagnies d'assurance pour plus de 150 000 euros.

Le mode opératoire était rodé : création de micro-entreprises fictives dans le secteur automobile, souscription de contrats de prévoyance auprès de plusieurs assureurs, puis production de faux certificats médicaux pour percevoir des indemnités journalières. Un stratagème qui a fini par éveiller les soupçons des compagnies Allianz, MMA et AXA.

Un réseau organisé autour de faux arrêts de travail

L'affaire a éclaté en janvier 2023, lorsque le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a signalé au parquet des certificats médicaux falsifiés. Alerté par la compagnie Allianz qui avait versé des indemnités avant d'avoir des doutes, l'établissement a confirmé que plusieurs médecins n'avaient jamais délivré les arrêts de travail présentés.

Les enquêteurs ont rapidement découvert une trentaine de dossiers suspects dans les Ardennes, dont 18 concentrés sur le seul secteur de Revin. Tous présentaient les mêmes anomalies : des auto-entrepreneurs sans activité réelle, des certificats médicaux qui se ressemblaient d'un dossier à l'autre, et des souscriptions simultanées auprès de plusieurs assureurs.

Dans la première affaire, Hassni apparaît comme la figure centrale du système. Selon le représentant des compagnies d'assurance, il aurait été « à l'origine du mouvement et à la tête de l'opération ». Les prévenus ont tous évoqué un mystérieux « courtier sur Snapchat » qui leur aurait proposé la combine, fourni les faux documents et perçu 50% des sommes obtenues via Western Union. Une version que l'avocat des assurances a balayée : « Ce courtier n'a jamais existé ».

Des sommes considérables détournées

Les montants en jeu sont importants. Dans le premier dossier, Hassni a perçu près de 70 000 euros auprès des trois compagnies (26 092 euros d'Allianz, 20 602 euros de MMA et 23 273 euros d'AXA). Mustapha a obtenu plus de 71 000 euros, tandis que Yassine et Ahmed ont touché respectivement 18 000 et 9 000 euros.

La seconde affaire, jugée le même jour, révèle un modus operandi identique sur la période 2018-2024. Quatre prévenus – Yusuf, Soufiane, Mohamed et Ibis – ont été poursuivis pour avoir escroqué la société Allianz Vie en produisant de faux arrêts de travail usurpant l'identité de médecins locaux. Les sommes détournées varient de 3 600 à 11 911 euros selon les prévenus.

Des condamnations et l'obligation de rembourser

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. Dans la première affaire, Hassni a écopé de six mois de prison avec sursis, tandis que ses trois complices ont reçu trois mois avec sursis. Tous devront rembourser intégralement les sommes perçues.

Dans le second dossier, les quatre prévenus ont été relaxés des faits de faux – faute de preuve qu'ils avaient eux-mêmes fabriqué les documents – mais condamnés pour escroquerie à trois mois de prison avec sursis.

L'avocat des compagnies d'assurance n'a pas mâché ses mots : « Aucune de ces personnes n'a travaillé pendant toutes ces années où elles touchaient le chômage. Ces opérations, c'était le jackpot ». Il a souligné le caractère préjudiciable de ces fraudes pour les assurés de bonne foi : « Ces contrats de prévoyance sont faits pour protéger certains types de professionnels. Quand on détourne le système, ce sont tous les cotisants qui en pâtissent ».

Contactés par les enquêteurs, tous les médecins dont l'identité avait été usurpée ont formellement démenti avoir rédigé les certificats médicaux présentés aux assurances. Seule exception notable : un des médecins avait bien délivré neuf certificats authentiques à l'un des prévenus, mais d'autres documents falsifiés portant également son nom circulaient dans les dossiers.

Cette double affaire illustre une forme de délinquance en expansion, facilitée par les réseaux sociaux et la création simplifiée de micro-entreprises, qui coûte chaque année des millions d'euros aux compagnies d'assurance.