Les frais de transport des personnes en état d'ivresse sur la voie publique désormais facturés à Charleville-Mézières

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les conduites à risque sur l’espace public, la Ville de Charleville-Mézières a adopté, lors du dernier Conseil Municipal, une mesure visant à facturer les coûts de transport et de prise en charge des personnes interpellées pour ivresse publique manifeste (I.P.M.). Cette décision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, s’inscrit dans une démarche de responsabilité individuelle et de préservation des ressources publiques.

Un dispositif encadré par la loi

L’article L. 3341-1 du Code de la Santé Publique prévoit que toute personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics peut être conduite, à ses frais, vers un local de police ou un établissement hospitalier pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré ses facultés. Jusqu’à présent, ces coûts étaient entièrement supportés par la collectivité.

Or, comme l’a souligné la municipalité, chaque interpellation mobilise un à deux agents pendant 1 à 2 heures, générant des frais de transport (carburant, kilométrage) et une indisponibilité du personnel pour d’autres missions de prévention. « Ces procédures ont un coût réel pour la collectivité, en temps comme en moyens », rappelle Quentin Clarin, adjoint en charge de la Sécurité, à Charleville-Mézières.

Un tarif à 120 euros par interpellation

Pour répercuter ces frais sur les contrevenants, le Conseil Municipal a voté l’instauration d’une facturation de 120 euros, couvrant :

• L’immobilisation de deux agents pendant environ deux heures,

• Les frais de transport aller-retour vers le centre hospitalier ou le commissariat.

Cette somme s’ajoutera à l’amende prévue pour l’I.P.M., d’un montant compris entre 35 € et 150 € (contravention de 2ᵉ classe).

Quentin Clarin, adjoint à la Séurité, à Charleville-Mézières

Une mesure dissuasive et équitable

La Ville justifie cette décision par la nécessité de responsabiliser les individus tout en allégeant la charge financière pour les contribuables. « Il ne s’agit pas de pénaliser, mais de faire prendre conscience que ces comportements ont un impact concret sur les services publics », explique Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières.

Depuis 2023, plus de 70 procédures pour I.P.M. ont été engagées par la police municipale, un chiffre qui illustre l’ampleur du phénomène. La facturation des frais de transport vise également à décourager les excès d’alcool sur la voie publique, dans une commune où des arrêtés restreignent déjà la consommation d’alcool en extérieur.

À compter du 1er janvier 2026, les personnes interpellées recevront donc une facture distincte de l’amende, à régler auprès du Trésors Public.

Quentin Clarin, au micro de Radio 8

Prochaines étapes : Information du public via des campagnes de sensibilisation et collaboration renforcée avec les forces de l’ordre pour appliquer la mesure.