Jean-Luc Warsmann désigné rapporteur sur un budget de l’État

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale est chargée d’émettre un avis sur chaque budget de l’État relevant de son champ de compétences. Dans ce cadre, Jean-Luc WARSMANN vient d’être désigné comme rapporteur sur l’un des volets du prochain projet de loi de finances. Il sera chargé, dès la rentrée de septembre, de conduire un travail approfondi sur le financement et le fonctionnement des juridictions administratives : d’abord les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État. Sa mission portera également sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution qui a fait l’objet d’un rapport critique de la Cour des comptes publié le 11 juillet dernier.

Ce travail de fond s’inscrit dans la perspective de l’examen du budget de l’État pour l’année 2026. Le député auditionnera les responsables concernés afin d’analyser en détail le fonctionnement de ces institutions, et de formuler des propositions concrètes.