Deux salariées de la Préfecture des Ardennes renvoyées devant le tribunal pour avoir « offert » à un usager un timbre fiscal retrouvé par terre

Deux femmes de 52 et 31 ans, fonctionnaires à la Préfecture des Ardennes, étaient jugées ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour le vol d'un timbre fiscal d'une valeur de 50 euros.

En août 2023, un timbre fiscal de 50 euros était retrouvé sur le sol du service des étrangers par la chef de service. Une salariée signalait que ce timbre avait dû tomber d'un dossier, sans savoir lequel. Le timbre avait donc été rangé dans un tiroir, entre trombones et agrafeuse.

En février 2024, une des deux prévenues recevait le petit ami de la seconde, pour un titre de séjour. Elle demandait à l'usager de se procurer un timbre fiscal de 75 euros. Mais sa collègue, compagne de l'homme reçu au guichet, lui remettait le timbre fiscal trouvé, arrivant à expiration. La fonctionnaire en charge du dossier, pensant que sa collègue avait acheté le timbre pour son conjoint, lui demandait donc de se procurer un second timbre de 25 euros, pour clore ce dossier.

Quelques jours plus tard, la salariée ayant donné gracieusement le timbre, en avait racheté un, pour une valeur de 50 euros, et l'avait remis à sa chef de service. Une probable dénonciation a poussé le Préfet des Ardennes, à déposer, un mois plus tard, un article 40 pour dénoncer un vol. A l'audience, la substitut du Procureur allait encore plus loin, en demandant la requalification des faits en abus de confiance.

Depuis les faits, la mise en cause en charge du dossier a été trimballée de service en service, jusqu'à une crise d'épilepsie et un arrêt maladie de plusieurs mois. Elle a pu reprendre son travail, en octobre dernier, dans un autre service. La seconde, contractuelle en fin de contrat, a depuis quitté la Préfecture et trouvé un autre emploi. Un conseil de discipline, initialement programmé en juin 2024, avait finalement été ajourné.

Après en avoir délibéré, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de vol : « Mesdames, il n'y a pas de vol, il n'y a pas d'appropriation frauduleuse, on ne sait pas à qui appartenait ce timbre. Vous êtes relaxées ».