Sedan : L'ancien dirigeant de la société F2V condamné pour fraude fiscale

Matthieu V., un Sedanais de 34 ans, était jugé le 10 décembre devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour fraude fiscale.

Après avis conforme de la Commission des Infractions Fiscales, la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes déposait plainte contre le prévenu pour non-déclaration de prévalue de droits sociaux à hauteur de 736 000 euros.

Entendu, le prévenu contestait la fraude fiscale, disant qu'il avait juste omis de déclarer certains revenus. Après avoir vendu sa société, la société F2V, située à Glaire, en 2015 suite à un burn-out, pour la somme de 2 112 000 euros, le prévenu a rempli sa déclaration d'impôt en s'appuyant sur le document Cerfa du Trésor Public récapitulant le montant de la vente. N'ayant pas reçu de déclaration de prévalue, le prévenu a donc « omis » de la déclarer. Ayant déjà fait l'objet d'un redressement fiscal suite à la première partie de la vente de F2V (10% de ses parts en 2012), il dit n'avoir pas réfléchi à cette partie à déclarer, puisqu'il était malade. En parallèle, le prévenu avait reçu un crédit d'impôt pour l'embauche d'une nourrice agréée et pour des dons à différentes associations.

Devant ce prévenu qui avançait un certificat médical concernant son burn-out pour expliquer son « oubli », le Procureur de la République, Laurent de Caigny réagissait vivement : « Vous voulez nous faire croire que votre maladie vous a empêché de faire les démarches pour votre déclaration d'impôt, mais pas d'envoyer les justificatifs pour obtenir votre crédit d'impôt ? Quand on agit comme ça, ça s'appelle de l'escroquerie ! »

Depuis les faits, le « fraudeur » a remboursé la totalité de la somme fraudée, plus une majoration de 260 000 euros. Pour l'élément intentionnel de la fraude, le tribunal a condamné le prévenu à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 5000 euros.