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Une femme de 70 ans condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir élevé et vendu des chiens sans autorisation

16/10/2017 - 19:14 - Rédigé par Candide Blomme

Une femme de 70 ans condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir élevé et vendu des chiens sans autorisation

Cornélia, 70 ans, comparaissait ce lundi pour abus de confiance, importation, élevage et revente de chiens non déclarés, et mauvais traitements sur animaux.

En avril 2017, le parquet a été destinataire d'un courrier anonyme expliquant que la prévenue élèverait des chiots de race chien-loup dans des conditions d'hygiène déplorables, au lieu-dit La Briqueterie, à Vaux-les-Rubigny. Ce courrier explique aussi qu'elle vend ses chiots sous le couvert d'une association : Les Loups Ravis, association visant à l'accueil des chiens de race primitive en situation d'abandon. Les services d'enquête ont constaté, en se rendant sur les lieux, la présence de 83 chiens adultes d'une maigreur inquiétante et vivant dans des boxs vétustes. 

Sous le régime de la garde à vue, la prévenue a expliqué qu'aux Pays Bas, son pays d'origine, un particulier peut détenir des chiens sans autorisation, et leur faire faire 4 portées par an, équivalent à 20 naissances annuelles et qu'elle n'a donc pas pensé à demander une autorisation particulière. Elle reconnaît devant le tribunal tous les chefs de prévention sauf celui de maltraitance et celui d'abus de confiance, précisant que les animaux étaient nourris et soignés avec son argent personnel, c'est la raison pour laquelle elle encaissait les chèques sur son compte personnel plutôt que sur celui de l'association.

Un nouveau rapport datant du 12 octobre dernier montre qu'aujourd'hui, Cornélia n'est plus en infraction puisqu'elle n'a plus que 8 chiens, ce qui correspond à la réglementation en vigueur, les autres ayant été récupérés par les services de la SPA. Elle est relaxée pour le fait d'abus de confiance et est condamnée pour l'ensemble des autres chefs de prévention à 4 mois de prison avec sursis.

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