Gain de cause pour Ardennes Thiérache, le gérant du Pôle mécanique des Ardennes débouté !

Le délibéré est tombé dans l'affaire qui oppose la Communauté de communes Ardennes Thiérache à la SARL Pôle mécanique des Ardennes. La ''Com Com'' avait fait construire un bâtiment sur le site appartenant au Conseil départemental, avec son accord. Le gérant du Pôle mécanique des Ardennes, lui, n'était pas d'accord et il avait alors initié un référé devant le tribunal de grande instance pour que Ardennes Thiérache ne puisse pas accéder au bâtiment, au motif que celui-ci était construit sur le circuit. Après plusieurs semaines de délibéré, le tribunal a enfin rendu sa décision et le gérant du circuit a été débouté. Ardennes Thiérache a donc eu gain de cause et ses membres peuvent accéder au bâtiment. Ecoutez la satisfaction de l'avocat de la Communauté de communes, M^e Ahmed Harir pour Radio 8...

Le délibéré avait été reporté il y a quelques semaines puisque le tribunal avait décidé de se rendre sur place, pour constater de lui-même la situation du bâtiment sur le site. Le gérant du Pôle mécanique a donc été débouté mais il a encore la possibilité de faire appel de la décision.