Connexion | Créer un compte
Inigo Quintero - Si No Estas

Titre diffusé

Inigo Quintero
Si No Estas

Charleville : Un homme relaxé après nullité de la procédure !

16/11/2016 - 18:37 - Rédigé par

Charleville : Un homme relaxé après nullité de la procédure !

Imad, 59 ans, comparaissait en correctionnelle pour usage de faux et obtention frauduleuse de document d'identité. Des faits qui auraient été commis le 10 mars dernier à Charleville. L'individu, réfugié politique syrien d'après son avocate, aurait fait usage d'un faux permis de conduire syrien pour obtenir un permis de conduire français. Les services de la préfecture avaient alors décelé une contrefaçon. A l'audience, son avocate Me Armelle Cherrih, a soulevé la nullité de la procédure car aucune traduction n'avait été assurée par un interprète durant la garde-à-vue de son client. C'est la fille du prévenu, âgée de 15 ans, qui avait fait office de traductrice devant les policiers, ce qui n'est pas permis par la loi. Après délibéré, le tribunal a fait droit à la nullité. La procédure a été annulée et le prévenu relaxé.

Commentaires

Aucun commentaire

Pour poster un commentaire, vous devez Vous connecter ou Créer un compte