Charleville-Mézières : Un couple condamné pour contrefaçon et fraude aux prestations sociales

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu ce lundi sa décision dans un affaire singulière : un couple, Judith, 34 ans, et Dembakane, 41 ans, a été reconnu coupable de détention et vente de produits contrefaits, de fraude aux prestations sociales, de travail dissimulé et de détention de stupéfiants. Les faits reprochés s’étendent sur une période allant d’avril 2021 à octobre 2024.

Un réseau de contrefaçon organisé et lucratif

Les enquêteurs ont établi, après dénonciation anonyme, que le couple, via des comptes Snapchat, écoulait des milliers d’articles contrefaits : baskets, vêtements, montres, sacs, écouteurs AirPods Max, et autres accessoires de marques de luxe (Rolex, Prada, Adidas, New Balance, Nike, Dolce & Gabbana, Louis Vuitton, Apple, Balenciaga, Richard Mille, Dior, Givenchy, Columbia, Hugo Boss, Gucci, Lacoste, Jacquemus, Stone Island, etc.). Les ventes se faisaient exclusivement en ligne.

Les marques lésées, constituées parties civiles, ont réclamé des dommages et intérêts s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Par exemple, Louis Vuitton a demandé 7 376,87 euros pour préjudice économique et moral, Dior 6 100 euros, Givenchy 1 080 euros, et Hermès 1 000 euros pour chaque société concernée.

Une fraude aux prestations sociales d’ampleur

Judith, qui se présentait comme mère isolée sans ressources, a frauduleusement perçu plus de 33 000 euros de prestations sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales, prime de rentrée scolaire, etc.) auprès de la CAF des Ardennes et du Conseil départemental. Les enquêteurs ont démontré que ces fonds, ainsi que les revenus issus de la vente de produits contrefaits, ont servi à financer des voyages de luxe (Dubaï, Maroc, Mauritanie, Turquie) pour un budget total de 12 000 euros.

Le couple a également été accusé d’avoir dissimulé des revenus et utilisé des manœuvres frauduleuses pour obtenir des aides sociales, tout en menant un train de vie incompatible avec leurs déclarations.

Travail dissimulé et détention de stupéfiants

Dembakane, déjà condamné à 21 reprises, employait Judith, son épouse, comme vendeuse, dans sa boutique « Beauty Palace », sans déclaration ni paiement de cotisations sociales. Par ailleurs, une perquisition menée en octobre 2024 à leur domicile a permis de découvrir 4,07 grammes de cannabis, ainsi que plus de 1000 euros en liquide, dissimulés dans divers endroits.

Des peines à la hauteur des faits

Le tribunal a finalement condamné Dembakane à 10 mois de prison ferme, et sa compagne, Judith, à 6 mois de prison avec sursis. Les parties civiles (CAF, Conseil départemental, marques de luxe) ont été déclarées recevables dans leurs constitutions. Le renvoi sur intérêts civils a été programmé le 6 mars prochain.

Un dossier révélateur des enjeux de la fraude sociale et de la contrefaçon

Cette affaire illustre les défis posés par la fraude aux prestations sociales et la contrefaçon en France. Selon les dernières données, la fraude sociale coûte chaque année des milliards d’euros aux caisses publiques, tandis que la contrefaçon porte atteinte à l’économie légale et à la réputation des marques. Le gouvernement a récemment renforcé les sanctions pour ces infractions, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10  ans de prison et 375 000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée.