Trois prévenus devant la justice pour blanchiment, abus de biens sociaux et travail dissimulé : Une affaire à près d’un million d’euros de cotisations non versées

Kamel,38 ans, Youcef, 30 ans, et Chaïma, 26 ans, comparaissaient ce lundi 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour répondre de trois chefs de prévention : blanchiment, abus de biens sociaux et travail dissimulé. Selon les éléments de l’enquête, ces infractions auraient été commises entre les mois d'avril 2022 et février 2023, au sein de la société Drive Luxe, une SAS immatriculée en France, à Revin, avant d’être radiée en avril 2023, après un transfert de siège social au Royaume-Uni.

Un système de fraude aux cotisations sociales

Les prévenus sont accusés d’avoir dissimulé des salaires et des cotisations sociales à hauteur de 915 926 euros, un montant qui place cette affaire parmi les plus graves de ces dernières années en matière de fraude à l’Urssaf. Les enquêteurs ont établi que la société Drive Luxe, bien qu’immatriculée, n’a jamais déclaré l’intégralité de ses salariés ni versé les cotisations correspondantes. Les virements bancaires, les retraits d’espèces et les achats personnels effectués via les comptes de la société ont été identifiés comme des éléments clés du dispositif frauduleux.

Les prévenus auraient utilisé les comptes de la société pour des dépenses personnelles, notamment via des cartes bancaires professionnelles, et auraient organisé des virements vers des comptes personnels ou ceux de tiers non salariés, afin de dissimuler l’origine des fonds. Ces pratiques sont qualifiées d’abus de biens sociaux et de blanchiment.

Travail dissimulé et fausses déclarations

L’enquête a également révélé que plusieurs personnes travaillaient pour Drive Luxe sans être déclarées, ni en tant que salariés ni en tant qu’indépendants. Les prévenus sont accusés d’avoir sciemment omis de procéder aux déclarations sociales obligatoires, une infraction constitutive de travail dissimulé. Les échanges téléphoniques et les documents saisis lors des perquisitions (listes de courses, contrats, macarons VTC) confirment l’ampleur de la dissimulation.

Lors de l’audience, les prévenus ont tenté de minimiser leur rôle, évoquant des « dépannages » ou des « services rendus à des amis », et notamment un certain Yanis. Chaïma a expliqué avoir ouvert la société « pour dépanner un copain », sans en être la gérante de fait, tandis que Kamel a reconnu avoir effectué des virements, mais sans lien avec une activité professionnelle déclarée. Youcef, quant à lui, était salarié de la société.

Un contexte de lutte renforcée contre la fraude sociale

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles et des sanctions contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales sur lequel se penche la ministre Catherine Vautrin depuis plusieurs semaines. En 2024, l’Urssaf a réalisé plus de 1,6 milliard d’euros de redressements, un record historique, et les tribunaux multiplient les condamnations pour ces infractions. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

La substitut du Procureur a requis des peines « dissuasives », tout en tenant compte du casier vierge des trois prévenus, à savoir 36 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende pour Kamel et Youcef, et 12 ois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour Chaïma.

Le tribunal doit désormais statuer sur la culpabilité des prévenus et, le cas échéant, déterminer les peines applicables. Il a mis sa décision en délibéré au 20 octobre prochain. L’Urssaf, partie civile, devrait, lors d'une audience sur intérêts civils ultérieure, réclamer le paiement intégral des cotisations impayées, majorées de 25 % comme le prévoit la loi.