Joseph Afribo rejugé en appel : Son avenir politique suspendu à la décision de la cour d'appel

Le Maire de Rethel, Joseph Afribo, était rejugé en appel ce mardi 13 mai pour avoir perçu, entre 2009 et 2020, les loyers de parcelles agricoles communales, en espèces, alors qu'il était Maire d'Acy-Romance, sans bail ou quittance locative, et sans que la somme n'apparaisse en comptabilité. Cet argent, 800 euros par an, était reversé sur un compte, ouvert par l'édile, au nom du Comité des Fêtes de la commune, association sans existence légale. Enfin, dernière difficulté, le Maire d'Acy-Romance avait, sur ces « loyers », versé des étrennes à sa secrétaire de mairie, de 300 à 400 euros, de 2015 à 2017.

En première instance, le 21 octobre dernier, il avait écopé devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières  de 30 000 euros d'amende et de la privation du droit d'éligibilité durant un an. Cette peine, si elle était confirmée par la cour d'appel de Reims, mettrait fin à la carrière politique de Joseph Afribo, Maire depuis 35 ans.

Ses conseils, Maîtres David Meunier et Ahmed Harir, sont donc revenus sur les « éléments bancals » de ce dossier, à commencer par le procédé de location de ces parcelles agricoles appartenant à la commune, conseillé par deux conseillers municipaux eux-mêmes agriculteurs, pour protéger la situation économique de la commune en lui évitant de payer des indemnités colossales pour récupérer les terres soumises à un bail rural. Le fonctionnement final, à savoir le paiement de 400 euros par an, pour chacun des agriculteurs, en espèce, versé au CCAS de la commune.

De là, afin de pouvoir utiliser cet argent pour les menues dépenses de la commune, le Maire a ouvert un compte bancaire au nom du Comité des Fêtes d'Acy-Romance, afin de « s'éviter les problèmes de perceptions et de lenteurs financières ». Ce Comité des Fêtes, présenté comme une commission financière de la commune, avait été décrit, auprès de la banque, comme association, moyen d'obtenir un chéquier rattaché à ce compte. Une décision, là encore, validée en conseil municipal.

Les avocats sont également revenus, sur ces fameuses étrennes versés en 2015, 2016 et 2017 à cette secrétaire de mairie pour la perfection de son travail. Un usage pour les conseils, comme pour l'édile, mais surtout une maladresse dont le but était de récompenser, et non de détourner.

« On fait passer Joseph Afribo pour un voleur aujourd'hui, ayant détourné des fonds publics, alors que tout le monde était au courant. La vérité, c'est qu'ils ont tous merdé » ont rappelé ses conseils : Les agriculteurs étaient au courant. Mieux ! Ils déclaraient les parcelles louées à la PAC (Politique Agricole Commune) pour toucher des subventions ! Les 11 conseillers municipaux étaient au courant puisque tout avait été validé en conseil municipal ». Les avocats ont donc proposé à la cour d'ajourner leur décision, le temps que Joseph Afribo verse des indemnités, à la commune d'Acy-Romance, à hauteur des loyers perçus sur la période de prévention, ramenée à 5 ans en raison de la prescription des faits avant 2014. Enfin, ils ont prié la cour de ne pas prononcer l'inéligibilité de leur client, car « la politique, c'est toute sa vie, et si demain il n'a plus la politique, il est fini ».

L'absence d'inéligibilité est en effet, pour Joseph Afribo et ses avocats, l'enjeu de ce jugement, comme le rappelait Maître Ahmed Harir à l'issue de l'audience

La cour a mis sa décision en délibéré au 10 juin prochain.