Accidents graves ou mortels de la route, quelles conséquences pour les automobilistes ?

Les chiffres de l'accidentalité dans les Ardennes, révélés en février dernier, montrent qu'en 2024, le nombre de victimes d'un accident mortel de la circulation a diminué de 31%, avec 13 victimes, contre 19 en 2023. En revanche, le nombre d'accidents sur les routes du département, lui, a augmenté, passant de 123 à 146 avec, durant lesquels 227 personnes ont été blessées, contre 204 en 2023, soit une augmentation de 11%. Enfin, parmi ces 146 accidents, 91 se sont révélés graves ou mortels (62% des accidents).

« Pas un week-end ne se passe sans que notre département soit le terrain d'un, voire plusieurs accidents de la circulation », précise Magali Josse, Procureure de la République des Ardennes. Les causes les plus courantes d'accidents sont évidemment la vitesse (40%), l'alcool (25%), la conduite sous l'emprise de stupéfiants (15%), l'inattention (14%), la fatigue ou la somnolence (12%) et l'emprise de l'alcool et des stupéfiants cumulés dans 9% des cas. Une part très importante de ces accidents, 30%, résultent également du non-respect des règles de circulation.

Un constat qui a abouti au renforcement de la politique pénale en matière de délinquance routière, comme l'explique Magali Josse, procureure de la République

Toutes les causes énumérées, ainsi que le délit de fuite, représentent des circonstances aggravantes, contrairement à l'inattention de quelques secondes ou à une visibilité contrariée en raison de mauvaises conditions météorologiques. L'inattention peut donner lieu à une convocation en justice. En revanche, en cas de circonstances aggravantes, la réponse pénale est beaucoup plus ferme, avec des contrôles judiciaires dans l'attente d'un jugement, voire de la détention provisoire. Certains dossiers d'accidents très graves peuvent également être transmis au juge d'instruction.

La procureure, Magali Josse, revient sur l'impact de ces comportements dangereux au volant

Sans oublier les impacts sur le permis de conduire, avec des annulations qui peuvent provoquer la perte d'emploi et des conséquences familiales, sur le véhicule, qui peut être saisi et confisqué, mais également sur le casier judiciaire avec une inscription qui peut fermer la porte de certaines professions,

En matière de condamnations, la loi prévoit que la peine encourue, pour les délits routiers les plus graves, avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, qui est le maximum légal relevant de la compétence du tribunal correctionnel.