Joseph Afribo devant le tribunal pour l'affaire dite des enveloppes : « On nous a promis du nectar de ce dossier et on a de l'eau du robinet » selon ses avocats

Le Maire de Rethel, Joseph Afribo, était renvoyé ce lundi 21 octobre devant le tribunal judiciaire des Ardennes, pour l'affaire dite « des enveloppes », des faits qualifiés de détournement de fonds publics alors qu'il était Maire d'Acy-Romance, entre le 3 juin 2009 et le 31 mai 2020.

Le 19 juin 2021, un courrier était adressé au Procureur de la République de l'époque, dénonçant, contre Joseh Afribo, la réception de fermages, en espèces, depuis 1992, à hauteur de 800 euros par an (deux pâtures appartenant à la commune, d'une surface totale de 12 hectares, mises à disposition, pour 400 euros par an, à deux agriculteurs, sur délibération du conseil municipal du 21 avril 1993), sans bail ou quittance locative, et sans que la somme n'apparaisse en comptabilité. Cet argent était reversé sur un compte, ouvert par l'édile, au nom du Comité des Fêtes de la commune, association sans existence légale puisque non-déclarée en préfecture. Enfin, dernière difficulté, le Maire d'Acy-Romance avait, sur ces « loyers », versé des étrennes à sa secrétaire de mairie, de 300 à 400 euros, de 2015 à 2017.

Joseph Afribo, qui n'a jamais contesté la location des terres communale à deux exploitants agricoles ni la remise des loyers en espèces, contestait en revanche l'utilisation de ces fonds à des fins privées. Le compte bancaire du Comité des Fêtes était donc scruté à la loupe lors des investigations et mettait en évidence quelques dysfonctionnements, dont s'est expliqué ce lundi Joseph Afribo. Et notamment concernant la création de ce compte bancaire, dont il était le seul titulaire. « Le Comité des Fêtes n'est pas du tout une association, mais une émanation du conseil municipal, au même titre que la commission des finances par exemple. Il avait pour objet l'organisation d’événements ou de manifestations sur la commune et les menues dépenses » commençait par préciser l'élu.

Avant de s'expliquer sur les opérations bancaires de ce compte, et notamment le dépôt de 21 chèques, pour une valeur totale de 19 450 euros, et 21 remises d'espèces pour un montant total de 7 869 euros, mais également l'émission de 71 chèques, dont 8 au bénéfice de Joseph Afribo lui-même : « Il m'arrivait de faire n achat pour la commune, avec ma carte bancaire, et de me faire rembourser après présentation d'une facture » s'expliquait Joseph Afribo. Il ressortait également que les loyers étaient versés par les agriculteurs en fin d'année, mais les remises d'espèces sur le compte n'avaient lieu qu'en juin et septembre de chaque année : « Nous laissions les enveloppes dans une caisse, en mairie, et lorsque les recettes de la plus grosse manifestation annuelle de la commune (le repas des villageois, chaque mois de juin) rentraient, nous faisions un dépôt global à la banque ».

« Une belle prise pour le parquet » pour les avocats de Joseph Afribo, Maîtres Ahmed Harir et David Meunier

Au terme de 3 heures de débats, il apparaît effectivement que la commune d'Acy-Romance n'ai subi le moindre préjudice, si bien qu'elle ne s'est pas constituée partie civile. Quant au compte bancaire du Comité des Fêtes, il a servi à organiser les festivités de la commune d'une part, mais aussi à régler les menues dépenses directement, sans passer par les mandats administratifs exigés par les opérations bancaires d'une commune. Seul fait qualifié de « border », les étrennes versées à une secrétaire de mairie.

Maître Ahmed Harir, au micro de Radio 8

Magali Josse, Procureure de la République, rappelait cependant lors de ses réquisitions que toute opération financière d'une commune doit être écrite, pointant le problème de traçabilité de ce procédé. Quant aux étrennes versées à la secrétaire de mairie, « il paraît que c'est un usage, c'est ce que j'ai lu dans la procédure, mais je rappelle qu'une secrétaire de mairie, qui est fonctionnaire, ne peut recevoir d'étrennes en espèces sur de l'argent public ».

Alors que l'élu encourt 10 ans de prison, un million d'euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité, la Procureur de la République a requis à son encontre la peine de 18 mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, une amende délictuelle de 15 000 euros, ainsi que 3 ans d'inéligibilité. Le tribunal rendra sa décision le 25 novembre prochain.