Une nouvelle mission gouvernementale pour Boris Ravignon

Le 29 mai dernier, à l’issue de 6 mois d’études, Boris Ravignon remettait au Gouvernement son rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités. Rien que sur ce second volet, le coût annuel de la complexité du « millefeuille » administratif était estimé à 7,5 milliards d’euros (6 pour les collectivités et 1,5 pour l’Etat). Dans la continuité, le Gouvernement vient de lui confier une deuxième mission ministérielle, destinée cette fois à mettre en œuvre les préconisations et propositions qu’il avait alors pu formuler.

Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, louant un premier rapport « particulièrement construit et concret » et « reçu très favorablement par les représentants des collectivités territoriales », ont donc chargé Boris Ravignon de concevoir la déclinaison opérationnelle des propositions avancées.

Simplifier les relations entre l’Etat et les collectivités en supprimant les superpositions de compétences et de responsabilités, refonder le financement des collectivités en leur permettant de retrouver une meilleure maîtrise de leurs ressources, ou encore simplifier les normes pesant sur les collectivités territoriales : autant d’objectifs assignés par les ministres. Le travail mené par Boris Ravignon aura vocation à constituer la base du partenariat entre l’Etat et les collectivités souhaité par le Gouvernement. Cette mission, dont les premières applications sont attendues très rapidement, s’échelonnera sur l’année 2025.