Les gérantes des Auto-écoles Nassau condamnées à 20 mois d'emprisonnement pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux, à compter du 5 décembre 2019

Le 12 juin dernier, Nelly Chapelier et Nolwenn Zoppi, anciennes gérantes des Auto-écoles Nassau, comparaissaient pour escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute, usage de faux en écriture, ou encore augmentation frauduleuse du passif. Ce lundi 11 septembre, le tribunal a rendu son délibéré sur cette affaire.

Si les prévenues ont été reconnues coupables d’escroquerie, banqueroute, d’abus de biens sociaux et d’usage de faux en écriture, à compter du 5 décembre 2019, elles ont été relaxées pour les faits antérieurs à cette date, le tribunal ayant estimé qu’à compter du 5 décembre 2019, alors que les gérantes avaient demandé le redressement judiciaire, elles avaient connaissance de la situation financière critique de leurs sociétés et qu’elles avaient quand même pris des contrats qu’elles savaient ne pas pouvoir honorer.

Condamnées toutes les deux à 20 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire, les anciennes gérantes devront rembourser les liquidateurs judiciaires à hauteur de 35 000 euros, et indemniser 55 victimes (sur 111), pour un total de 43 000 euros. Toutes les parties civiles ayant souscrit des contrats avant le 5 décembre 2019 ont été déboutées de leurs demandes. Le tribunal a également ordonné pour les deux prévenues l’interdiction d’exercer une activité professionnelle commerciale ou industrielle, diriger, administrer ou gérer une société, et ce, de manière définitive.

A l’issue de l’audience, Maître Arthur De La Roche, s’il était satisfait que le tribunal n’ait statué que pour une mauvaise gestion financière, il restait mitigé suite à l’issue de ce jugement

Maître Arthur De La Roche n’exclut pas la possibilité de faire appel de cette décision. Ses clientes ont 10 jours pour en décider.