Délibéré attendu ce lundi dans l'affaire des gérantes des auto-écoles Nassau
Délibéré attendu ce lundi. Escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute, usage de faux en écriture, augmentation frauduleuse du passif : ce sont pour ces motifs que comparaissaient en juin derneir Nelly Chapellier et Nolwenn Zoppi, Gérantes des auto-écoles Nassau, devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, après deux ans de renvois répétés pour citations irrégulières.
Face à elle, une trentaine d'anciens clients, venus chercher des explications d'une part, mais également et surtout leur argent, sur les quelques 111 victimes et parties civiles. Au total, ce ne sont pas moins de 170 000 euros qui sont aujourd'hui réclamés par les parties civiles au titre de leur préjudice moral ou matériel.
Toute la journée, les deux prévenues se sont expliquées, répondant à chacune des questions posées par la présidente du tribunal, Camille Rulhmann. Et ce qu'il ressort de cette journée de débats, c'est que certes, Nelly Chapellier et Nolwenn Zoppi « ne recevront pas la palme des meilleures gestionnaires », mais elles ne se sont pas enrichies et ont, au contraire, tout mis dans leurs sociétés afin de sauver les 5 auto-écoles de la faillite, quitte à contourner, par méconnaissance, la loi en, par exemple, assurant les véhicules d'une société A par la trésorerie de la société B.
Impossible cependant de prouver dans tout cela l'élément intentionnel de la fraude, d'autant qu'elles n'ont jamais vraiment été accompagnées, leur comptable ne déclarant lui-même pas toujours leurs salaires à l'Urssaf.
Pour leurs avocats, Maîtres Anne-Claire Moser-Lebrun et Arthur de La Roche, « ce sont deux femmes qui, pour sauver leur entreprise, ont pris un certain nombre de décisions qui n'ont jamais été les bonnes, précipitant la chute des 3 sociétés ».
Frais supplémentaires, prestations non réalisées, dépôt de dossiers en préfecture en retard, absence de reçus lors de paiements en espèces, fausses factures et attestations, non-restitution des dossiers, encaissement de chèques sur un compte personnel, forte augmentation des charges et des chiffres d'affaires, mise en place de permis à 1 euro sans autorisation, la liste est longue. Cependant, il semble que les deux prévenues aient elles-mêmes demandé le redressement et la liquidation, aient fait les démarches pour être aidées auprès de mandataires ou de professionnels du budget. Impossible donc de mettre en lumière la « volonté de frauder et d'amasser de l'argent ».
Autre caractéristique de ce dossier, l'hostilité des clients. Les deux prévenues se sont cachées pendant des semaines, et ont dû essuyer les insultes homophobes, les menaces, les caillassages, les destructions de bien.
Malgré un casier judiciaire vierge, le ministère public a requis 2 ans d'emprisonnement à l'encontre des deux prévenues, dont un assorti d'un sursis probatoire. Le tribunal rendra sa décision ce lundi 11 septembre.
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