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Le procès des gérantes des auto-écoles Nassau renvoyé aux 12 et 13 juin

16/01/2023 - 17:58 - Rédigé par René Ait Braham et Samuel Thioliére

Le procès des  gérantes des auto-écoles Nassau renvoyé aux 12 et 13 juin

Après trois heures de débat préliminaire ce lundi au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, l’affaire des auto-écoles Nassau a été une fois de plus renvoyée au mois de juin. Les juges et les avocats vont étudier les nouveaux documents qui viennent gonfler ce dossier.

Escroquerie, abus de biens ou du crédit d’une SARL, banqueroute, altération frauduleuse de la vérité, usage de faux en écriture, augmentation frauduleuse du passif du débiteur : un chapelet de délits égrené par Camille Ruhlmann, la présidente du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, à l’encontre de deux anciennes gérantes d’auto-écoles, Nelly et Nolween. Ces dernières, présentes à la barre et accompagnées de leurs avocats, ont suivi calmement le rappel de ce qui leur est reproché. Elles géraient plusieurs établissements, notamment à Sedan, Floing, Douzy, Gespunsart, dans les Ardennes et à Metz.

Les avocats de la défense ont une fois de plus demandé le renvoi de ce dossier. Maîtres De la Roche et Moser-Lebrun ont évoqué deux raisons. L’une concerne la réception tardive de 123 pièces envoyées dans la nuit de samedi à dimanche par Me Phour qui défend les intérêts de 68 parties civiles, pour l’audience de ce lundi. « Nous avons été perturbés par ce dossier. On parle d’escroquerie. Mais escroquerie quand, comment et au préjudice de qui ? Ce n’est pas de la bonne justice » a martelé Me De la Roche, ajoutant qu’il ne comprenait toujours pas les infractions reprochées aux prévenues. Aucun tableau récapitulatif des faits. Tantôt on parle de 57 clients floués, tantôt de 200, un chiffre qu’il a découvert dans la presse locale. « Le parquet doit revoir sa copie » a-t-il argumenté.

La deuxième raison concerne l’irrégularité de la citation. Un point sur lequel a insisté son associée Me Moser-Lebrun : « On n’y voit pas clair. C’est comme la première fois. On parle d’escroquerie et on n’a pas de précisions. Je suis navrée, on ne peut pas faire de la justice au rabais. Le tribunal ne peut pas juger correctement cette affaire avec une telle imprécision ».

Pour les parties civiles, cette affaire dure depuis trois ans. Les gens attendent son déroulement. Me Phour reconnaît néanmoins qu’il a eu quelques difficultés à rassembler les pièces. Certaines lui sont parvenues par mail vendredi. C’est pour cette raison que ses conclusions ont été envoyées tardivement. Ainsi a-t-il fait savoir qu’il se rapporterait à la décision du tribunal.

La présidente du tribunal correctionnel s’est tournée ensuite vers le parquet pour avoir son avis. Amandine Bogaert qui représentait le ministère public s’est voulue pédagogue : « Cette audience a été largement préparée. Depuis l’été, le parquet travaillait sur ce dossier qui doit être débattu ce lundi. Tout le monde a eu le temps de le préparer ». Et de renchérir : « La citation est bien précise. Les avocats et le tribunal ont tous les éléments qui leur permettent d’analyser le fond et la forme. »

La défense a une fois de plus contesté cet argument. Selon Me De la Roche « les préjudices sont un élément essentiel de ce dossier car il va se poser le problème d’éventuelles indemnisations. Il faut laisser le temps d’étudier les pièces concernant l’escroquerie. Il faut respecter le droit de chacun. Le fond de ce dossier ne doit pas être débattu aujourd’hui ».

A l’issue de ce débat contradictoire, le tribunal a suspendu la séance. Et après en avoir délibéré, les juges ont décidé de renvoyer ce dossier à la mi-juin sur deux jours.


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