Un Carolomacérien à la barre pour contrefaçons : un débat juridique animé

Deux avocats se sont partagé la tâche, au tribunal de Charleville, pour tenter d’éloigner l’épée de Damoclès qui planait au-dessus de la tête de Moktar. Ce Carolomacérien de 26 ans était poursuivi pour quatre délits commis à Charleville-Mézières de janvier 2018 à décembre 2021 : « vente ou mise en vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante », « détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante », « exécution d’un travail dissimulé », « détention de tabac manufacturé sans justificatif régulier ».

Dès l’ouverture du dossier par Camille Ruhlmann présidente de la chambre correctionnelle, Me Manil et Me Desingly ont attaqué, demandant un supplément d’information et soulevé l’exception de nullité. Leur cible, le parquet qui s'oppose à leur demande. Cette confrontation a mis en exergue l’interprétation juridique et contradictoire d’un même fait et suscité un débat animé. Me Desingly a même exhibé des livres de droit d’où il tirait des éléments pour étoffer ses arguments axés sur la procédure.

Voyant que le débat commence à durer, la présidente décide avec autorité d’arrêter cette joute verbale et d’évoquer le fond du dossier. Immobile à la barre, élégamment vêtu d’une veste grise au-dessus d’un pull-over beige à col montant, pantalon bleu foncé, Moktar attend de savoir quel sort lui est réservé. Sans doute pensait-il à ce jour où il a été contrôlé par les gendarmes sur le territoire de la commune d’Acy-Romance. C'était un contrôle routier.

Sur lui, les forces de l’ordre avaient découvert du cannabis. Ce fut le catalyseur. Une perquisition du domicile de ce Carolomacérien a permis de trouver de l’argent liquide et des vêtements de marque. Pour les enquêteurs, il ne fait aucun doute, ces produits sont des contrefaçons. Une hypothèse renforcée à leurs yeux par trois ou quatre voyages effectués par le prévenu au Luxembourg pour ramener du tabac dont la quantité était supérieure à ce qui est autorisé en France.

Pour le parquet, ce tabac est vendu en dehors du cadre légal. Les autres marchandises aussi,  sur la provenance desquelles Moktar  est resté évasif, le but était de les vendre sur Facebook. De plus, ces produits, lorsqu’ils ont été examinés par les enquêteurs, dégageaient une forte odeur de dissolvant. " L’emploi du produit chimique est caractérisé"  a insisté Margaux Lejosne, substitut du procureur de la République, avant de proposer au tribunal de condamner cet homme à une amende de 2 000 € compte tenu que son casier judiciaire ne comporte aucune mention. Et de confisquer les produits saisis.

Les deux avocats ont tour à tour plaidé la relaxe de leur client, une personne qui a créé « deux sociétés à Charleville-Mézières, un restaurant et un garage », dans des conditions difficiles liées à l’épidémie du COVID. Me Manil a même évoqué « le délit de faciès», une allusion tout à fait transparente à l'origine tunisienne de Moktar. Ce dernier s’est trouvé à la barre, une place qui n’est pas la sienne. Son confrère Aurélien Desingly a rejeté le travail dissimulé reproché au prévenu et dénoncé « un catalogue d’erreurs de procédure ».

   avec  JFK