Charleville-Mézières : instauration d’une taxe sur les friches commerciales
De nombreux locaux commerciaux restent vides en raison de loyers trop chers ou d’un mauvais état général des locaux. La ville de Charleville-Mézières pour lutter contre ce phénomène a décidé d’instaurer une taxe sur les friches commerciales, destinée a inciter les propriétaires à remettre ces biens sur le marché.
Patrick Fostier adjoint en charge de l’économie à Charleville-Mézières nous en parle au micro de Radio 8 Ardennes
Pour chaque local , la taxation sera progressive. Taxe fixe à 10% minimum pour la 1ère année d’imposition, 15% la deuxième et 20% à compter de la 3é année. La cotisation annuelle est obtenue en multipliant la base de taxe foncière du local considère par le taux d’imposition correspondant à la durée d’inexploitation , majorée par des frais de gestion perçus par l’État ( 8%). L’administration fiscale transmet annuellement un fichier « Locomvac » des locaux professionnels non imposés à la CFE , ce qui constitue une base de travail nécessaire pour initier le recensement des locaux taxables au titre de la TFC.
Commentaires
Pour poster un commentaire, vous devez Vous connecter ou Créer un compte