La société M2N de Douzy et ses dirigeants devant le tribunal pour blessures involontaires

Eric, 60 ans, et Nicolas, 51 ans, les deux dirigeants de la société M2N étaient jugés ce lundi 5 septembre devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires et emploi de travailleurs sans respect des règles de sécurité, ainsi que la société en tant que personne morale.

Le 8 mars 2019, les forces de l'ordre étaient avisées d'une intervention des pompiers dans une propriété privée de Bouvellemont, après la chute d'un salarié de la société M2N, située à Douzy et spécialisée dans la menuiserie bois et PVC. Lors de la pose d'un velux, l'un des salariés, Damien, était monté sur le toit, tandis que son collègue, Nicolas, également fils d'un des gérants, discutait avec la propriétaire à l'intérieur de l'habitation. C'est alors que Nicolas avait vu la chute de la victime par la fenêtre.

Damien avait été pris en charge dans un état très grave, souffrant d'un important traumatisme crânien. Le médecin lui décernait une ITT de 180 jours, sans pour autant savoir s'il allait survivre tant ses blessures étaient importantes. Il souffre d'ailleurs encore aujourd'hui de lourdes séquelles.

Le rapport de l'inspection du travail relevait qu'outre des échelles de toit en guise de matériel, et des chaussures de sécurité comme seul équipement, les salariés ne portaient ni casque, ni harnais, et qu'un échafaudage aurait été nécessaire. La notice du velux expliquait d'ailleurs que, pour des raisons de sécurité, il était préférable de le poser de l'intérieur.

Ce lundi, les gérants de la société M2N, Christophe et Eric, admettaient devant le tribunal ne pas avoir vu, à l'époque, la nécessité d'équiper les salariés de casques et de harnais, « le casque n'étant utile qu'en cas de chute d'objet venant du dessus ».

Société et dirigeants n'ayant aucun antécédent judiciaire, la substitut du Procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour les deux gérants, et 5000 euros d'amende pour la société. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 28 novembre prochain.