Auto-écoles Nassau : Les chefs de prévention étant imprécis, le Parquet appelé à "revoir sa copie" et à reciter, au besoin, les deux gérantes
Ce lundi 21 mars, les gérantes des auto-écoles Nassau, Nolwenn et Nelly, étaient appelées à comparaître, devant le tribunal judiciaire des Ardennes, pour répondre des faits d'abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie et usage de faux en écriture, face à 98 parties civiles.
Dès le début de l'audience, les avocats des prévenues, Maîtres Anne-Claire Moser et Arthur De La Roche, ont présenté des conclusions de nullité, notamment pour les faits d'escroquerie, évoquant des imprécisions dans les préventions, notamment sur la somme détournée, non citée, et sur le nombre « de personnes trompées ».
« Nous devons savoir sur quoi nos clientes doivent se justifier », expliquait Maître Arthur De La Roche. « On nous dit que nos clientes ont utilisé la trésorerie de la société à des fins personnelles, mais quelle somme a-t-elle été détournée ? 10€ ou 100 000€, car ça change du tout au tout. On nous parle de personnes trompées concernant des permis à 1 euro. Combien sont-elles ? Qui sont-elles ? On ne sait pas ».
A l'issue d'une suspension, le tribunal ne pouvant s'auto-saisir pour rectifier une erreur à l'audience, il a finalement admis ne pas être en mesure de statuer sur ces imprécisions et a invité le Parquet à « revoir sa copie ». Les prévenues, Nolwenn et Nelly, seront donc reconvoquées.
Les explications, au micro de Radio 8, des avocats de la Défense, Maître Anne-Claire Moser et Maître Arthur De La Roche
Reste en suspens une question. Qu'en est-il des victimes, et notamment des 98 personnes s'étant portées partie civile ?
La réponse avec Maître Anne-Claire Moser
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