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Vianney - Pour de vrai

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Vianney
Pour de vrai

Partenariat entre le parquet et la ville de Charleville-Mézières pour répondre aux infractions qui pourrissent la vie des habitants au quotidien

20/07/2021 - 08:09 - Rédigé par René Ait Braham

Partenariat entre le parquet et la ville de Charleville-Mézières pour répondre aux infractions qui pourrissent la vie des habitants au quotidien

« Passer d’une justice théorique à une justice pratique » . Dans le cadre du renforcement de la justice de proximité , conformément à la politique pénale définie par le gouvernement , une convention vient d’être signée entre le parquet de Charleville-Mézières et la ville de Charleville-Mézières. Parce qu’il n’existe pas de petites infractions, la justice entend répondre rapidement aux délits mineurs en « circuit court » indique le procureur de la République Laurent De Caigny. Apporter une réponse rapide et surtout certaine à des infractions qui pourrissent le quotidien des habitants.

Le maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon au micro de Radio 8 Ardennes

« C’est un rôle nouveau qui pour moi est fondamental. Je souhaite que le maire soit le patron de la sécurité dans sa ville » ajoute Boris Ravignon.

Pour ce faire deux outils sont mis en place et notamment « le rappel à l’ordre »

Les précisions du procureur de la République Laurent De Caigny au micro de Radio 8

Sont exclues de la procédure du rappel à l’ordre : les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits . Les faits ayant donné lieu à enquête ou une plainte. Et les contraventions de 5é classe contre les personnes

Outre « le rappel à l’ordre « le 2é outil « la Transaction Municipale ». Le dispositif de la transaction s’applique aux contraventions que les agents de la police municipale sont habilités à constater par procès-verbal et qui sont commises par un majeur au préjudice de la commune au titre de l’un de ses biens.

La Transaction-réparation consiste alors :

Soit en la réparation du préjudice

Soit à l’exécution , au profit de la commune , d’un travail non-rémunéré de 30 heures maximales .

Les travaux non-rémunérés peuvent être privilégiés tout particulièrement pour les auteurs âgés de 18 à 25 ans et en situation d’inactivité.

D’autres conventions avec le parquet devraient être signées dans les prochains mois avec d’autres villes du département : Sedan, Nouzonville ou encore Bogny-sur-Meuse afin de lutter contre « cette petite délinquance du quotidien » .


Deux interviews sont disponibles pour cet article

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