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Mise aux normes de l'assainissement de votre habitation , Ardenne Métropole propose une avance remboursable

15/06/2021 - 08:13 - Rédigé par René Ait Braham

Mise aux normes de l'assainissement de  votre habitation , Ardenne Métropole propose une avance remboursable

Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Dans le but d’éviter toutes pollutions des sols et donc des nappes phréatiques souterraines, l’État a mis en place une série de mesures depuis 1996 concernant, entre autres, les systèmes d’assainissement non collectif. Les SPANC, acronyme de Service Public d’Assainissement Non Collectif, ont été créés et ont pour mission de vérifier les fosses septiques. Plusieurs obligations pèsent aussi désormais sur les propriétaires d’assainissement individuel.

Si votre maison n’est pas raccordée au réseau collectif des eaux usées et que vous avez installé une fosse septique pour la collecte et le traitement des eaux usées, vous avez plusieurs obligations pour être en règle par rapport à la réglementation.

L’arrêté du 6 mai 1996 marque le point de départ de toute une série de normes pour l’assainissement individuel. La règle est de se raccorder au tout-à-l’égout communal. Si ce n’est pas possible, il faut alors installer une fosse toutes eaux. Dans ce cas, plusieurs réglementations sont à respecter tant au niveau du système d’assainissement, que de l’installation et de l’entretien. Ces normes ont un triple objectif : S’assurer de la fiabilité et de la durabilité du système d’assainissement individuel. Éradiquer toutes sources de pollution potentielles des sols. Assurer l’absence de tout risque sanitaire

Dans le cadre de cette mise aux normes Ardenne Métropole va engager des contrôles. Si votre installation est non conforme il va falloir , dans un délais maximum de deux ans , réaliser des travaux. Au delà la redevance assainissement sera doublée.

Une mise aux normes qui pourrait peser sur le budget des ménages de l’agglo et qui pourrait atteindre jusqu’à 15 000 euros.

Pour venir en aide aux propriétaires dans l’obligation de réaliser des travaux de mises en conformité l’agglo propose une avance remboursable sur 5 ans

Comment ça marche ? Début de réponse avec le vice-président en charge de l’assainissement à Ardenne Métropole Patrick Dutertre….

L’avance pourra être accordée pour toute demande déposée entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2026. Le remboursement s’effectuera sur 5 ans et débutera un an après l’obtention du prêt.

Si vous souhaitez faire diagnostiquer votre propriété contacter le 03 24 32 44 12 . Il vous en coûtera 121 euros.


Une interview est disponible pour cet article

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