Blessures involontaires : Arcelor Mittal (Mouzon) relaxée, son ancien directeur condamné

Didier Vallet, 58 ans, ancien Directeur de la SAS Arcelor Mittal de Mouzon, comparaissait le lundi 22 mars devant le tribunal judiciaire des Ardennes pour emploi de travailleur sans formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité, ainsi que pour mise à disposition de travailleur d'équipement de travail non conforme. La société, en tant que personne morale, devait répondre de ces mêmes faits, et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois.

Le 21 juin 2016, vers 21 heures, la gendarmerie était appelée à intervenir dans l'usine suite à un accident du travail où un intérimaire, âgé de 21 ans, venait d'avoir la jambe écrasée par une pièce métallique. Les enquêteurs identifiaient que la machine servait à découper des bobines de 2 tonnes en rondelles. Lors d'une manœuvre, une bobine avait basculé sur la victime, lui écrasant la jambe. Souffrant de multiples fractures ouvertes et d'une dévascularisation de la jambe, la victime avait finalement due être amputée de sa jambe, sous le genou, et recevait ainsi une ITT de 6 mois.

Un témoin expliquait que la victime n'était pas assez expérimentée pour ce genre de poste. Le CHSCT précisait également qu'aucun intérimaire ne pouvait être seul sur un tel poste, surtout que la victime n'avait reçu qu'une rapide formation par un autre intérimaire. L'inspection du travail concluait à une absence de mode opératoire spécifique, une absence de formation appropriée, et constatait plusieurs non-conformités de la machine.

Dans cette affaire, le tribunal a constaté que l'action publique était éteinte du fait de la fusion / absorption de la société, qui a donc été relaxée. Didier Vallet a quant à lui été reconnu coupable et condamné à 1500 euros d'amende.