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Baisse des impôts de production dans le cadre du plan France Relance : le point dans les Ardennes

19/02/2021 - 08:51 - Rédigé par Candide Blomme

Baisse des impôts de production dans le cadre du plan France Relance : le point dans les Ardennes

La baisse des impôts de production, mesure phare de France Relance, vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.


Elle se traduit concrètement par trois mesures :

- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

- l'abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permet d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

 

Pour le département des Ardennes, sur l'année 2021, ce sont ainsi :

- 365 entreprises qui bénéficieront de 5 745 224 € de gain en CFE ;

- 464 entreprises qui bénéficieront de 19 028 943 € de gain en TFPB ;

- 2042 entreprises qui bénéficieront de 19 104 757 € de gain en CVAE ;

- 184 entreprises qui connaîtront des variations de plafonnement à la valeur ajoutée de la CET, ce qui leur occasionnera une dépense de 4 882 787 €, ce coût ayant été toutefois contenu grâce à l'abaissement du taux de plafonnement.


Ainsi, ce sont donc 2377 entreprises ardennaises qui gagneront au total 38 996 137 € en 2021.


À ce jour, 13 034 117 € ont été octroyés aux entreprises ardennaises dans le cadre des appels à projets territoire d’industrie, relocalisation, fonds aéronautique et fonds automobile. Ceci place les Ardennes parmi les deux départements les mieux soutenus au niveau de la région Grand Est.


De même, l’État a soutenu les entreprises ardennaises à hauteur de 54 366 735 € au titre de l'activité partielle, ce qui représente environ 12 millions d'heures indemnisées depuis mars 2020. Les entreprises ardennaises ont sollicité cette aide pour 22 096 salariés sur un total de 54 123 emplois privés dans le département. 

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