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Plan de soutien à l'agriculture : Dégrèvement d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, suite à la sécheresse subie au cours de l'été 2020

18/02/2021 - 14:34 - Rédigé par Candide Blomme

Plan de soutien à l'agriculture : Dégrèvement d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, suite à la sécheresse subie au cours de l'été 2020

Au cours de l'été 2020, les agriculteurs ont fait face à une sécheresse qui a provoqué des pertes, tant sur les récoltes en grande culture, que sur les productions fourragères.

Afin de soutenir le monde agricole, le gouvernement a décidé d'accorder d'office, sans démarche du propriétaire, un dégrèvement exceptionnel d'une fraction de la taxe foncière sur le non bâti (TFPNB).


Pour le département des Ardennes, le taux de perte retenu est de 70 % pour les parcelles classées en prés et de 13 % pour les parcelles classées en terres. Le dégrèvement sera accordé s'il s’élève au moins à 30 € par commune d'imposition.

Les propriétaires concernés recevront prochainement leur avis de dégrèvement. 

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