La Cour Criminelle Départementale expérimentée dans les Ardennes pour une durée de 3 ans

Afin d'alléger la charge des cours d’assises, le ministère de la justice expérimente, depuis plusieurs mois, des procès devant des cours criminelles départementales, constituées uniquement de magistrats professionnels. Cette expérimentation, d'une durée de 3 ans, débutera dans les Ardennes ce mercredi.

A la différence d'une cour d'assises, la cour criminelle départementale est composée de 5 magistrats professionnels, sans juré populaire, facilitant ainsi l'organisation et la rapidité des audiences. Autre objectif de la cour criminelle, désengorger les cours d'assises en y jugeant uniquement les crimes passibles de 10 à 20 ans de réclusion (viols, violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par exemple). Un nombre de crimes élevé, représentant 57% des affaires jugées, selon La Chancellerie.

Autre différence avec la cour d'assises, les magistrats ont accès au dossier d'instruction avant l'audience, permettant de passer sur l'audition de certains témoins, experts ou encore enquêteurs.

Les acteurs de la justice ont pu, depuis l'annonce de la création des cours criminelles, critiquer l'absence de ces jurés populaires, perçue comme une atteinte à la démocratie.

Interrogé à ce sujet, les explications du Procureur de la République, Laurent de Caigny

Alors, comment ces cours criminelles, dont le nombre de sessions annuelles est indéfini (elle se réunira tant qu'il y aura des dossiers à juger) contrairement aux assises, qui sont de 3 ou 4 par an, vont-elles concrètement s'organiser ? 

La réponse de Laurent de Caigny, Procureur de la République, au micro de Radio 8 

La cour criminelle revêt donc la même solennité qu'une cour d'assises, le jury populaire en moins. Ceux qui auraient donc pu penser qu'elle était amenée, à terme, à remplacer la cour d'assises se méprennent. Elle a bel et bien pour objectif d'alléger celle-ci.