Un jeune majeur condamné pour détention d'arme injustifiée et usage de stupéfiants

Le tribunal judiciaire des Ardennes a rendu ce lundi un jugement contrasté dans l’affaire de Luis, 18 ans, poursuivi pour détention de médicaments, usage de stupéfiants et détention d’une arme de catégorie B sans autorisation. Si le parquet avait requis 6 mois de prison avec sursis, la décision finale a distingué les faits : relaxe pour les médicaments, mais une peine de 6 mois ferme pour l’usage de stupéfiants et la détention d'arme.

L’accusation reposait en partie sur la détention de neuf comprimés, une quantité jugée "tout à fait compatible avec un traitement thérapeutique personnel" par le ministère public. Le prévenu, Luis, 18 ans, n’a jamais reconnu la possession de ces médicaments, mais leur quantité, en deçà du seuil nécessitant une justification légale (art. L.5132-8 du Code de la santé publique), a conduit à sa relaxe sur ce chef.

Les 3 grammes de cannabis saisis ont été considérés comme une "quantité compatible avec un usage personnel", mais suffisant pour caractériser un délit. Luis a reconnu cet usage lors de son audition et à l’audience. Le point le plus controversé concernait une arme de catégorie B (interdite sans autorisation) trouvée dans le sac de sport de Luis. Celui-ci a plaidé l’ignorance, affirmant ne pas savoir que l’arme s’y trouvait.

Le tribunal a retenu ces deux dernières infractions, infligeant 6 mois de prison ferme – une peine plus sévère que les réquisitions du parquet (6 mois avec sursis).