Le juge des référés favorable à l'expulsion de la SAS Givet Adventure du fort de Charlemont !

La décision a été rendue ce mardi par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières. Le juge des référés a statué en faveur de la com com Ardennes Rives de Meuse et de son conseil Me Ahmed Harir.

Dans son ordonnance du 4 avril le tribunal : "constate que la SAS Givet Adventure est occupante sans droit ni titre des lieux situés sur le site militaire du Fort de Charlemont à la date du 31 décembre 2016 et ordonne à défaut de restitution volontaire des lieux dans les 15 jours, l’expulsion de la SAS Givet Adventure et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours."

Par ailleurs le tribunal condamne « la SAS Givet Adventure à payer à Ardenne Rives de Meuse à titre d’indemnité d’occupation mensuelle la somme de 350 euros HT jusqu’à libération définitive des lieux et à verser la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile »