Délibéré attendu ce vendredi dans une affaire de fraude au RSA et perception frauduleuse de prestations pour un carolo

Un Carolomacérien, Oswaldo, était jugé ce lundi 14 juin devant le tribunal pour fraude au RSA, perception frauduleuse de prestations d'aide sociale et obtention frauduleuse du RMI, des faits remontant à 2006. Des faits mis au jour lorsque le prévenu, le 7 avril 2009, déposait plainte pour escroquerie après avoir constaté 2 opérations « frauduleuses » sur son compte en banque, pour un total de 50,52€.

Les enquêteurs étudiaient alors les relevés bancaires fournis et découvraient 3 virements internes pour un montant total de 31 500 euros, alors qu'il percevait de la CAF une allocation de 400€ en mars 2009 et 600€ pour le mois d'avril de la même année. Les policiers remarquaient également, en mars 2009, un virement sur un autre compte de 30 000 euros, et en avril, un dépôt en espèces du prévenu sur son propre compte de 8 200 euros.

Un renseignement anonyme parvenait aux enquêteurs en septembre 2009, évoquant que le prévenu se livrait à un trafic de stupéfiants, ce qui amenait la police à enquêter sur le train de vie du mis en cause.

En plus d'être propriétaire de plusieurs véhicules, le prévenu était également détenteur de plusieurs comptes bancaires : 4 comptes épargne d'un montant total de près de 11 000 euros, un compte courant avec un solde de 25 000 euros, un dernier compte avec 31 800 euros.

Entre 2006 et 2009, le prévenu n'avait déclaré aucune de ses ressources aux impôts.

Alors que la CAF et le Conseil Départemental des Ardennes réclament le remboursement des sommes faussement perçues, soit 30 000 euros, la Substitut du Procureur, Chafika Gardam a quant à elle requis une peine de 4 mois d'emprisonnement. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 16 juillet prochain.