« Parcours d'un détenu » : Interpellation et garde à vue, étape première de la procédure pénale

Toute procédure pénale commence par une interpellation, c'est-à-dire qu'un fonctionnaire de police appréhende physiquement une personne afin de la conduire au commissariat. Selon l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne peut appréhender un individu lors d'un crime ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement. L'interpellation par la police doit être fondée sur des indices apparents d'un comportement délictueux, sous peine de l'annulation de la procédure.

Le placement en garde à vue, en revanche, n'intervient pas systématiquement. La garde à vue est la situation selon laquelle une personne, suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine d'emprisonnement, est gardée par les forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête judiciaire. Elle a pour objectif de permettre l'exécution des investigations impliquant la participation de la personne, garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République, empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels, ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ou qu'elle ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses complices et/ou garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit.

La garde à vue est une mesure privative de liberté dont la durée est strictement limitée. Elle est en principe de 24 heures, avec possibilité de prolongation de 24 heures supplémentaires, puis de 48 heures, soit 96 heures au maximum, sur autorisation écrite du procureur de la République ou d'un juge d'instruction suivant le cas.

Mais comment se déroule, en pratique, une garde à vue ? Le Major Reynald Tilmont, Chef de la Sûreté Urbaine du commissariat de police de Charleville-Mézières, nous l'explique

Cependant, « la garde à vue n'est pas seulement un jeu de questions - réponses » explique Nicolas Vallet, Avocat au Barreau des Ardennes. « C'est la trame sur laquelle toute la procédure qui va suivre va reposer, ce qui veut dire que les questions posées suivront le mis en cause jusqu'au terme de la procédure pénale, y compris devant le juge si jugement il y a. »

Point important : Le mis en cause, lorsqu'il demande à être assisté d'un avocat, a droit à un entretien préalable de 30 minutes avec celui-ci, un entretien durant lequel s'élabore une stratégie : ce qui peut être dit et ce qui ne doit pas être dit. En découle une notion essentielle : le droit au silence. Garder le silence, c'est aussi exercer ses droits.

Maître Nicolas Vallet, Avocat au Barreau des Ardennes, revient, au micro de Radio 8, sur l'importance du rôle de l'avocat

Seul le Procureur de la République peut lever une mesure de garde à vue. Diverses possibilités s'ouvrent alors : une convocation devant le tribunal, un déferrement devant le Parquet en vue d'un jugement en comparution immédiate ou la présentation à un juge des libertés et de la détention qui décidera de la mesure de sûreté du mis en cause en attendant son jugement.

Notons qu'en 2019 dans les Ardennes, 710 personnes ont été placées en garde à vue, c'est environ un tiers du nombre d'interpellations.