Boult-aux-Bois : Un jugement pour transport et détention de stupéfiants mis à mal par un vice de procédure

Arthur, 22 ans, était jugé ce lundi pour usage, transport et détention illicite de stupéfiants, ainsi que pour détention de matières dangereuses pour la santé publique.

Le 2 décembre 2018, vers 16h15, les douanes procédaient au contrôle, sur la commune de Boult-aux-Bois, d'un véhicule type camionnette avec 3 personnes à bord. Le véhicule procédait subitement à un changement de direction. Les douaniers poursuivaient le véhicule en fuite, qui s'immobilisait rapidement.

Les 3 passagers reconnaissaient avoir consommé des stupéfiants et l'un d'eux était contrôlé avec 1 gramme de cocaïne sur lui.

C'est à ce moment que la procédure douanière devenait irrégulière, l'occasion pour Maître Benkoussa, avocat de la Défense, de soulever la nullité. La fouille du véhicule effectuée sur place ne permettait pas aux douaniers de trouver quoique ce soit. Mais « en raison des conditions climatiques », ils décidaient d'emmener le véhicule et ses 3 passagers à l'unité. Une fouille complète était à nouveau effectuée, permettant de découvrir dans le véhicule 33 grammes de cannabis et 66 grammes de cocaïne. Or, pour pouvoir effectuer cette seconde fouille, la camionnette aurait du être saisie. Les prévenus étaient placés en rétention douanière en milieu de soirée, restant donc privés de liberté hors cadre juridique pendant de longues heures. Enfin, le lendemain, le douanier prenait l'initiative de contacter la gendarmerie, sans ordre préalable du parquet. Une procédure contraire à l'article 60 du code des douanes.

Malgré un vice de procédure avéré, le prévenu, inconnu de la justice, admettait à la barre s’être procuré les produits stupéfiants pour lui-même et pour ses amis.

Si le Procureur de la République, Laurent de Caigny, admettait l'irrégularité de la procédure douanière, et donc la nécessité d'annuler toutes les auditions du prévenu, il requérait cependant 4 mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre du prévenu.

Afin d'étudier la nullité dans cette procédure, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 octobre prochain.