Connexion | Créer un compte

Regniowez : le Pôle Mécanique des Ardennes une nouvelle fois débouté face au Conseil Départemental.

08/02/2019 09:36

HARIR 1

Une information Radio 8 Ardennes.

Dans le feuilleton judiciaire qui oppose le locataire du pôle mécanique des Ardennes, Pascal Michel au Conseil Départemental des Ardennes, la quatrième manche a de nouveau tourné à l’avantage de la collectivité.

Au terme d’une décision rendue le 5 février 2019 par la chambre civile de la cour d’appel de Reims, celle-ci a décidé une nouvelle fois de débouter le Pôle Mécanique des Ardennes. Dans cette procédure de longue haleine, le locataire reprochait notamment à la com com Ardennes Thiérache la construction d’un bâtiment non loin des pistes. Le locataire estimait que le bâtiment construit était situé sur la parcelle faisant partie intégrante de la zone mise à disposition par le bail commercial consenti par le propriétaire du site, le Conseil Départemental des Ardennes.

Suite à un référé devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières en mars 2017, le PMA avait déjà été débouté. En appel la cour avait confirmé la première décision. Une nouvelle procédure était alors intentée par le locataire des lieux, Pascal Michel,  devant le tribunal de Grand Instance en janvier 2018. Le rendu était encore une fois favorable au CD08.

Selon l’avocat du CD08 Me Ahmed Harir : "le bail contenait une clause de souffrance obligeant le locataire à accepter des travaux réalisés par le département dans le cours du bail" d’où cette décision de justice en janvier 2018.

La quatrième manche, devant cette fois la cours d’appel de Reims, a donc de nouveau été favorable à la collectivité départementale. Infirmant le jugement rendu le 12 janvier 2018 par le tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières. La cours d’appel de Reims prononce même la résiliation du contrat de bail commercial du 4 août 2013 aux torts de la Sarl Pôle Mécanique des Ardennes.

Les précisions dans cet épineux dossier de Me Ahmed Harir , avocat de la collectivité,  au micro de Radio 8

Une interview est disponible pour cet article


Rédigé par

Commentaires

Aucun commentaire

Pour poster un commentaire, vous devez Vous connecter or Créer un compte