La SAS Givet Adventure déboutée en appel.

Le 4 avril dernier le juge des référés se disait favorable à l'expulsion de la SAS Givet Adventure du Fort de Charlemont ! Une décision  rendue  par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Dans son ordonnance du 4 avril le tribunal constatait " que la SAS Givet Adventure est occupante sans droit ni titre des lieux situés sur le site militaire du Fort de Charlemont à la date du 31 décembre 2016 et ordonne à défaut de restitution volontaire des lieux dans les 15 jours, l’expulsion de la SAS Givet Adventure et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours."

Par ailleurs le tribunal condamnait « la SAS Givet Adventure à payer à Ardenne Rives de Meuse à titre d’indemnité d’occupation mensuelle la somme de 350 euros HT jusqu’à libération définitive des lieux et à verser la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile »

En appel ce mardi la cours d’appel de Reims a confirmé la décision d’expulsion du locataire la SAS Givet Adventure du Fort de Charlemont à Givet , confirmant ainsi la décision du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.